Ces conditions régissent l'utilisation de la plateforme OCTAZIA, exploitée par —.
En utilisant le service, vous les acceptez.
Le service
Une plateforme de gestion pour les cabinets de services : clients, devis, factures, missions, documents, conversations et ressources humaines — selon les modules souscrits.
Le compte
Le cabinet s'engage à fournir des informations exactes, à protéger ses mots de passe et à nous informer sans délai de tout soupçon de compromission.
Toute activité effectuée depuis un compte relève de la responsabilité de son titulaire.
Abonnement et paiement
Les frais sont calculés selon la formule ou les modules activés, auxquels peut s'ajouter une consommation variable telle que les messages WhatsApp et le traitement par l'IA.
Le défaut de paiement à l'issue du délai de grâce suspend l'accès. Les données restent conservées pendant la durée indiquée dans la politique de confidentialité.
Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire.
Usage acceptable
Il est interdit d'utiliser la plateforme pour :
- envoyer des messages de masse non sollicités ou du contenu publicitaire à qui ne l'a pas demandé
- toute activité contraire à la loi
- tenter de compromettre ou perturber la plateforme, ou accéder aux données d'un autre cabinet
- revendre ou louer le service sans accord écrit
Concernant WhatsApp : l'utilisation de la plateforme est soumise aux politiques de Meta. Leur violation peut entraîner la suspension du canal de messagerie — pour le cabinet fautif comme pour la plateforme entière.
Nous nous réservons donc le droit de suspendre immédiatement et sans préavis tout compte mettant en péril la qualité du service.
Données et propriété
Les données du cabinet appartiennent au cabinet. Nous n'en revendiquons aucune propriété et ne les traitons que pour fournir le service.
La plateforme elle-même — son logiciel, son design et son nom — appartient à —.
Le cabinet peut exporter ses données à tout moment.
Disponibilité
Nous nous efforçons d'assurer la continuité du service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de notre volonté.
Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l'état ».
Nous ne répondons pas des dommages indirects, des pertes de profit, ni de la perte de données résultant d'un usage inapproprié ou d'une défaillance d'un prestataire tiers.
En tout état de cause, notre responsabilité n'excède pas les sommes versées par le cabinet au cours des trois mois précédents.
La plateforme est un outil d'organisation, non un conseil juridique, comptable ou fiscal. L'exactitude des documents émis et leur conformité à la loi relèvent de la seule responsabilité du cabinet.
Résiliation
Le cabinet peut résilier son abonnement à tout moment. Nous pouvons y mettre fin en cas de violation des présentes conditions ou de défaut de paiement.
Modification
Ces conditions peuvent être modifiées. Les cabinets sont informés de tout changement substantiel avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit algérien. Les litiges relèvent des juridictions compétentes en Algérie.
Contact
Pour toute question relative à ces conditions, écrivez-nous à l'adresse indiquée ci-dessus.